Conditions Générales de Vente
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Le site www.stephanieaubry.com est accessible à cette adresse et hébergé auprès de www.wix.com et www.godaddy.com , ci-après dénommé"le Site".
La connexion, l'utilisation et l'accès à ce Site impliquent l'acceptation sans réserve de toutes les dispositions les mentions légales détaillées ci-dessous.
Entre la SASU Form’s & Co, 32 rue roussy 30000 Nîmes, au Capital Social de 1.000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nîmes sous le numéro RCS Nîmes 885 224 584 , SIRET n° 885 224 584 00023, représentée par Mme Stéphanie AUBRY, en qualité de Dirigeante, dûment habilitée aux fins des présentes.
La société peut être jointe par l'email suivant : accompagnementstephanieaubry@gmail.com
Ci-après « le vendeur », ou « la société »
D’une part,
Et la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits ou services de la société, ci-après, « l’acheteur », ou « le client »
D’autre part,
Il a été exposé et convenu ce qui suit : PREAMBULE
La société édite, crée et vend des produits et de services de bien-être à destination de consommateurs, commercialisés par l’intermédiaire de son site Internet www.stephanieaubry.com
ARTICLE 1 Dispositions générales
Le client en achetant un produit ou services à la Société, déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes CGV et les accepter sans restriction ni réserve et reconnaît également avoir bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins.
Le client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par la société constituent la preuve de l’ensemble des transactions.
ARTICLE 2 Propriété intellectuelle
Le contenu du Site incluant, de façon non limitative, les marques, logos, graphismes, images, textes, vidéos ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de la Société.
Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.
La reproduction, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est formellement interdite et pourra être considérée comme constitutive d’une contrefaçon et susceptible d’être poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
ARTICLE 3 Accessibilité du site
La société met en œuvre tous les moyens pour assurer une accessibilité du Site 24/24h et 7/7j, sauf interruption qu’elle soit programmée ou non, pour nos besoins de maintenance ou sauf en cas de force majeure ou accessibilité à nos serveurs.
Toutes les vidéos restent accessibles durant 1 an à compter de la commande.
La société ne serait être tenus pour responsable de tout dommage, quelle qu'en soit la nature, résultant de l’indisponibilité du Site.
ARTICLE 4 Prix
Les prix des produits vendus sont ceux en vigueur au jour de l’achat en ligne. Ils sont libellés en euros et calculés toutes taxes comprises. Par voie de conséquence, ils ont déjà été majorés du taux de TVA applicable au jour de la commande, lorsque la TVA y est applicable.
La Société s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment pour l'avenir. Toutefois, il s'engage à facturer le produit commandé au prix indiqué lors de l'enregistrement de la commande.
ARTICLE 5 Modalités de paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Le règlement des commandes s'effectue :
- soit par le site de paiement Paypal, système de paiement sécurisé en ligne ;
- soit par le site via le paiement sécurité CB Visa ou Mastercard
- soit par virement bancaire à l'aide du RIB de la société fourni sur demande ;
- le cas échéant, d'autres moyens de paiement peuvent être acceptés : espèce, mandat
Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par notre prestataire de paiement.
Une fois le paiement lancé par le client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le client autorise le vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.
ARTICLE 6 Données personnelles
Lors de votre navigation sur le Site ou lors de votre utilisation du Site, la société peut être amenée à collecter des données personnelles vous concernant, notamment lorsque vous remplissez un formulaire d’inscription ou lorsque vous passez une commande de produits ou services proposés sur le Site.
La Société s’engage à respecter les principes du Règlement Européen 2016/679, dit « RGPD » concernant la collecte, le traitement et le stockage de vos données personnelles.
ARTICLE 7 Délai de rétractation
Conformément à l’article L. 121-20 du Code de la consommation, « le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour ».
Le droit de rétractation peut être exercé en contactant la société par simple mail à l'adresse accompagnementstephanieaubry@gmail.com.
En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, seul le prix du produit acheté sera remboursé.
ARTICLE 8 Réclamations
Le cas échéant, l’acheteur peut présenter toute réclamation en contactant la société par simple mail à l'adresse accompagnementstephanieaubry@gmail.com
ARTICLE 9 Loi applicable et juridiction
Les présentes mentions légales sont régies par les lois françaises.
Toute contestation ou litiges qui pourraient naître de l’interprétation ou de l’exécution de celles-ci et qui n’auraient pu être réglés à l’amiable, seront de la compétence exclusive des tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.